Conditions d'utilisation et générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente conclues entre : D’une part la société SAS BOUCHE A SUCRE, entreprise spécialisée dans la vente de pâtisseries sur commande, immatriculée registre du commerce et des société de Dunkerque sous le numéro 901 161 034 dont le siège social est situé au 12 place de l'église 59279 LOON PLAGE et représentée par Madame Amandine CARON en sa qualité de Présidente, ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Bouche à Sucre ».

Et d’autre part La personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne dépositaire de l’autorité parentale, son tuteur, ou son curateur, et souhaitant effectuer un achat via le site internet « https://www.boucheasucre.fr » ci-après dénommé « le Client » . Ensembles dénommés « les Parties » .

Bouche à sucre se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente , notamment pour les mettre en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. Le client est donc invité à les consulter de manière régulière et avant toute passation de commande. Le client doit accepter les présentes conditions générales de vente, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande. Toutefois, les conditions générales applicables à chaque commande seront celles en vigueur au jour de la validation définitive de la commande par le client.

ARTICLE 1:

DEFINITIONS

« Client » : désigne la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Commande » : désigne toute demande du Client de Vente de Produit(s) par le biais du Site Internet de Bouche à Sucre.

« Retrait » : s’entend de la mise à disposition par Bouche à Sucre des Produits commandés par le Client à l’adresse suivante : 12 place de l'église 59279 LOON PLAGE

« Livraison »: s'entend de la remise par Bouche à Sucre des Produits commandés directement au Client à l’adresse mentionnée par celui-ci lors de la commande.

« Produits » : désignent l’ensemble des pâtisseries, viennoiseries et autres produits proposés à la Vente par Bouche à Sucre sur le site Internet www.boucheasucre.fr .

« Site internet » : Le Site Internet désigné par les présentes conditions générales de vente, est celui de Bouche à Sucre, auquel il est possible d’accéder via le réseau Internet à l’adresse suivante : « https://www.boucheasucre.fr ».

«Vente » : Désigne l’acte translatif de propriété réalisé entre Bouche à Sucre et le Client, et effectué via le Site Internet de Bouche à Sucre.

ARTICLE 2 :

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Bouche à Sucre et le client de la commande aux services et le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande entre les parties contractantes, ceci dans le cadre d’un système de vente à distance sur internet, pour des produits définis dans le catalogue de vente du site www.boucheasucre.fr.

ARTICLE 3 :

CONDITIONS d’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente du site www.boucheasucre.fr sont portées à la connaissance du client pour lui permettre de passer commande. En cliquant sur l’icône « Finaliser ma commande », du site www.boucheasucre.fr, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Le site www.boucheasucre.fr est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance.

ARTICLE 4 :

PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.boucheasucre.fr , dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit du site www.boucheasucre.fr est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Bouche à Sucre. Les descriptifs du site www.boucheasucre.fr sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Bouche à sucre. Les visuels des produits sur le site www.boucheasucre.fr sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

ARTICLE 5

COMMANDES

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de produits disponibles sur le Site Internet de Bouche à Sucre. Chacun des produits présents sur le site de Bouche à sucre fait l’objet d’une fiche « Produit » accompagnée de photographies et des principales caractéristiques des produits proposés. Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits disponibles à la vente de Bouche à Sucre, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A toutes les étapes de la prise de Commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa Commande en cliquant sur le bouton " Voir mon panier". Le Client ayant choisi les Produits qu’il souhaite acquérir et vérifié le contenu de sa Commande, peut procéder à la finalisation de sa Commande, en cliquant sur le bouton "Finaliser ma commande" . Pour terminer et valider la Commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande, puis consulté et accepté les conditions générale de ventes, entrer les différentes informations nécessaires à son paiement. La validation de la Commande n’est considérée comme définitive et n’engage les Parties qu’à compter du paiement du prix de la Commande par le Client. Lorsque le Client a validé sa Commande, celle-ci est enregistrée par Bouche à sucre, qui envoie sans délai au Client un email de confirmation, à l’adresse indiquée par lui. L’email de confirmation récapitule l’ensemble des informations relatives à la Commande, qui constituent les éléments du contrat de Vente entre les Parties. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les services de Bouche à Sucre constituent la preuve de l’ensemble des éléments relatifs à la Commande, notamment quant à sa nature, son contenu, son prix et sa date. Afin de lutter contre la fraude, Bouche à Sucre se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l’authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile. Les données seront collectées Conformément à la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent, et qu’il peut exercer à tout moment auprès de Bouche à Sucre.

ARTICLE 6

PRIX

Les prix annoncés sur le Site Internet de Bouche à Sucre sont indiqués en euros et toutes taxes comprises au départ de notre boutique sise au 12 place de l'église 59279 LOON PLAGE. Bouche à sucre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle taxe ou contribution qui viendrait à être créée ou modifiée, à la hausse ou à la baisse, pourra également être répercutée par Bouche à sucre sur le prix de vente des Produits. Les prix sur le site www.boucheasucre.fr sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. Bouche à sucre se laisse la possibilité d’augmenter ses prix. Néanmoins le prix facturé et qui sera à payer par le Client sera celui en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande. Aucune modification du prix à payer ne pourra intervenir postérieurement à la validation de la Commande par le Client.

ARTICLE 7 :

RETRAIT DE COMMANDES

Le retrait des Commandes passées sur le site www.boucheasucre.fr se fait exclusivement au 12 place de l'église 59279 LOON PLAGE à l'horaire indiqué sur le site www.boucheasucre.fr lors de la validation de commande. Toute pâtisserie commandée à une date précise ne pourra pas être retirée à une date ultérieure sauf en cas de notification du Client par appel dans un délai convenable.

ARTICLE 8 :

MOYENS DE PAIEMENT

Le Client pourra régler ses commandes par carte bancaire : Bouche à Sucre n’accepte que les cartes bancaires françaises CB et Visa et les cartes bancaires internationales Eurocard/ Mastercard. Par conséquent tout autre carte bancaire sera refusée lors de la finalisation de la commande. Le Client devra indiquer le numéro apparent de sa carte bancaire, sa date d’expiration, le nom de son titulaire, ainsi que les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de la carte à coté de la signature. Le processus de paiement est protégé par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et renforcé par le processus de paiement 3D secure. Conformément à la réglementation en vigueur, Bouche à Sucre ne conserve pas les détails bancaires relatifs au Client. En effet, seul le gestionnaire des terminaux de paiement de Bouche à Sucre, à savoir la société Stripe , qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement, aura accès aux informations citées précédemment. La validation par carte est immédiate. Il appartient donc au Client d’enregistrer et imprimer le certificat de paiement s’il désire conserver les détails bancaires de l’opération. A aucun moment, les sommes encaissées sur le site www.boucheasucre.fr pour les pâtisseries ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Défaut de paiement : Le client garantit à la Bouche à Sucre que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le client sur le site www.boucheasucre.fr, Bouche à Sucre s’engage à en informer le client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution dans un délai de quinze 72h, Bouche à Sucre se réserve le droit notamment de refuser d’honorer une commande, d’annuler toutes les commandes en cours, passées sur le site www.boucheasucre.fr ou de suspendre le compte du client. De plus, Bouche à Sucre s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Bouche à Sucre se réserve la pleine et entière propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par le Client.

ARTICLE 9 :

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la législation en vigeur, le droit de retractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par Bouche à Sucre. Aussi , le Client ne s'aurait s'en prévaloir.

Toute modification ou annulation de commande en ligne de la part du Client pourra être prise en compte 72h avant le retrait/livraison de la commande, et pourra donner lieu à son remboursement en cas d'annulation. Toute modification ou annulation d'une Commande, nécessitant une personnalisation sur mesure, de la part du Client pourra être prise en compte au minimum 7 jours ouvrés avant le retrait ou la livraison de la Commande mais ne donnera lieu à aucun remboursement d'arrhes.

Cette possibilité est appréciable au cas par cas par Bouche à Sucre.

ARTICLE 10 :

RUPTURE DE STOCK

Les produits proposés sur le site internet www.boucheasucre.fr le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais ou indiqué comme indisponible pour une durée limitée. Les Produits présentés sur le site www.boucheasucre.fr sont fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. Certains produits présentés sur le site www.boucheasucre.fr sont fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions et ne pourront être refabriqués ultérieurement.

ARTICLE 11 :

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de site www.boucheasucre.fr (photographie, illustration, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Bouche à Sucre. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Bouche à Sucre. L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.boucheasucre.fr doit préalablement solliciter l’autorisation de la Bouche à Sucre.

ARTICLE 12 :

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Bouche à Sucre s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations qui lui sont communiquées par le Client. Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, Bouche à Sucre met à disposition du Client l’ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ces données et aux droits dont dispose le Client dans sa rubrique spécifique Politique de confidentialité.

Pour rappel, le Client dispose :

du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ;
du droit d’en demander la rectification ;
du droit d’en demander l’effacement ;
du droit d’en demander la limitation ;
du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ;
un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès ;

du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

ARTICLE 13 :

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Bouche à sucre n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements le site www.boucheasucre.fr utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. En effet, seul STRIPE dispose des informations confidentielles (n° de carte, date de validité, cryptogramme) inaccessible par un tiers. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur STRIPE sans transiter sur les supports physiques du serveur de Bouche à Sucre

ARTICLE 14 :

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bouche à Sucre se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente du site www.boucheasucre.fr. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site.

ARTICLE 15 :

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Bouche à Sucre s’engage à respecter la vie privée de ses Internautes et Clients. A ce titre, Bouche à Sucre s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont directement communiquées. Ainsi, Bouche à Sucre s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la sécurité, la protection et la confidentialité de l’ensemble des informations qui lui sont directement communiquées.

Conditions Générales de vente